J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbrison - Mme Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)

NOR : INTA0720069D


Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbrison exercées par Mme Maria-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.